Le contrat d'apprentissage prend fin, soit parce qu'il est arrivé à son terme soit parce qu'il a été rompu. Que se passe-t-il dans chacune de ces deux situations ?
Le contrat est arrivé à son terme
Le contrat d’apprentissage se termine, plusieurs chemins sont possibles parmi lesquels : rester chez l’employeur si un poste est proposé, chercher un emploi ou encore poursuivre ses études.
L'apprenti est recruté par son employeur
La plupart du temps, le contrat est conclu pour la durée de la formation. Lorsqu'il est arrivé à son terme, l’employeur n’a pas d'obligation de recruter l’apprenti mais il peut lui proposer un poste.
Si un Contrat à durée indéterminée (CDI), un Contrat à durée déterminée (CDD) ou une mission en intérim (contrat temporaire) est proposé par l’employeur à la fin du contrat d’apprentissage, aucune période d’essai ne peut être imposée.
Si l’apprentissage se déroule dans le cadre d’un CDI, l’apprenti garde le même employeur à l’issue de sa période d’apprentissage.
Dans ces deux cas, la durée du contrat d’apprentissage est prise en compte dans le calcul de la rémunération et de l’ancienneté.
Et si l'apprenti ne trouve pas immédiatement un emploi ?
Le taux d’insertion après un contrat d’apprentissage est très élevé. Dès qu'il est certain que l'employeur ne prolongera pas son contrat, il est important d'anticiper et de préparer sa recherche d'emploi :
A la fin du contrat, l'accès à l'allocation chômage et les modalités d'indemnisation sont identiques à ceux des autres salariés. L’apprenti bénéficie donc de l’allocation chômage s'il remplit les conditions requises par France Travail : s’il a travaillé au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois, ce qui correspond à 130 jours ou 910 heures.
Poursuivre des études
Après avoir obtenu un diplôme par apprentissage, il est possible de poursuivre des études, pour obtenir une qualification supérieure ou différente, par la voie scolaire ou à nouveau par la voie de l’apprentissage. Par exemple, il est possible de continuer en Bac pro ou en Brevet professionnel après un CAP, ou faire des études supérieures (BTS, BUT, licence…) après un Bac pro.
Ainsi, 46 % des apprentis poursuivent leurs études après un CAP et 38 % sont en poursuite d’études après la fin de leur formation « tous diplômes confondus en apprentissage » (Insertion professionnelle des apprentis de niveau CAP à BTS six mois après leur sortie d'études en 2023 - Source : Depp-Dares – InserJeunes, Décembre 2024).
Que faire en cas d'échec à l'examen final ?
Pas de panique, une seconde chance est offerte ! L'apprentissage peut être prolongé d'un an pour repasser l'examen. Cela peut se faire en prolongeant le contrat actuel ou en signant un nouveau contrat d'apprentissage, éventuellement avec un autre employeur. Attention : rien n'oblige l'employeur à prolonger le contrat ou à en signer un nouveau (Article L6222-11 du Code du Travail, www.legifrance-gouv.fr).
Un contrat peut en cacher un autre
A l’issue d’un contrat d’apprentissage, un autre contrat d’apprentissage peut être signé. Les contrats successifs doivent former à des diplômes ou des titres professionnels de qualifications différentes, de même niveau ou non. Il n’y a pas de délai à respecter entre deux contrats d’apprentissage.
Si deux contrats successifs de même niveau ont été conclus, l’autorisation du directeur de centre de formation est nécessaire pour conclure un troisième contrat.
Un contrat de professionnalisation peut être signé après un contrat d’apprentissage.
Formation initiale ou continue ?
Deux voies peuvent être empruntées pour poursuivre sa formation après un apprentissage : la formation initiale ou la formation continue. Les enseignements dispensés seront de la même durée et le diplôme obtenu sera identique et de même valeur. Quelle est alors la différence entre ces deux régimes ? Tout dépend de sa situation.
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la formation initiale concerne les élèves ou étudiants n’ayant jamais interrompu leurs études (apprentissage compris). Pour autant, il existe une exception à cette règle : pour les jeunes entre 16 et 25 ans, sans qualification, ni diplôme, un retour aux études en formation initiale est possible ;
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la formation continue s’adresse aux salariés ou demandeurs d’emploi, souhaitant reprendre des études dans l’objectif de se professionnaliser ou se reconvertir. Le statut est alors celui de stagiaire de la formation continue. Contrairement à la formation initiale, les études suivies sont payantes. Cependant, en fonction de la situation de la personne, il est possible de mobiliser des financements : Région, France Travail, Compte personnel de formation (CPF), employeur… Pour en savoir plus sur les financements, rendez-vous sur Côté Formations.
Un dispositif pour les jeunes de 16 à 25 ans, sans qualification professionnelle ni diplôme
Les personnes âgées de 16 à 25 ans et ayant quitté l’école depuis au moins un an, sans qualification professionnelle ni diplôme, peuvent faire valoir leur droit au retour à la formation (sous statut scolaire, apprentissage ou formation professionnelle). Pour plus d’informations sur ce dispositif, prendre contact avec un Psychologue de l’Éducation nationale (PsyEN) dans un Centre d’information et d’orientation (CIO). Consultez l'annuaire des conseillers pour trouver un CIO près de chez vous.
Le contrat d'apprentissage est rompu avant son terme
La vie n'est pas toujours un long fleuve tranquille… Rompre un contrat d'apprentissage de manière anticipée, même si cela n'est jamais souhaitable, peut parfois se produire.
En cas de difficultés entre apprenti et employeur
Un contrat d'apprentissage commence par une période probatoire (sorte de période d'essai) de 45 jours, qui démarre dès le 1er jour de travail effectif chez l’employeur. Cette période est très importante puisqu’elle permet à l’apprenti de prendre ses marques et à l’employeur d'évaluer les capacités de l’apprenti.
Durant cette période, l’employeur comme l’apprenti peuvent mettre fin au contrat de travail sans motif, ni préavis, ni formalités particulières ou indemnités. Toute rupture, qu'elle soit unilatérale ou d'un commun accord, doit être signalée au centre de formation ainsi qu'à l'OPCO. La même règle s'applique lorsque la rupture est intervenue à l'initiative de l'apprenti à la suite de l'obtention du diplôme ou du titre qu'il préparait. L'employeur devra en être informé par courrier au moins un mois avant la fin du contrat.
La médiation comme solution
Dans les entreprises relevant des chambres consulaires (chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers et de l’artisanat, chambres d’agriculture), un médiateur de l'apprentissage, désigné par ces chambres, peut être sollicité pour résoudre les litiges entre employeurs et apprentis.
L’apprenti peut également s’adresser à un membre du Comité social et économique (CSE) de son entreprise. Si les difficultés rencontrées sont liées au salaire, aux congés ou à la sécurité, il peut se tourner vers l’inspection du travail.
La situation reste sans issue
Après avoir informé l’employeur de sa démission, l’apprenti a un préavis de 7 jours avant de le quitter définitivement (article L. 6222-18 du Code du travail). Cette période doit permettre à l’employeur de se réorganiser. Une personne mineure co-signera l’acte de rupture avec son représentant légal.
Le centre de formation prend alors les dispositions nécessaires pour que l’apprenti poursuive sa formation et trouve un nouvel employeur. Pendant la transition, l’apprenti est sous le statut de la formation professionnelle. Il peut poursuivre sa formation pendant 6 mois en centre de formation en attendant de trouver un nouvel employeur.
Changer de maître d’apprentissage
Si le maître d’apprentissage ne peut plus exercer sa mission (départ à la retraite, arrêt maladie, surcharge de travail ou autres), il faut chercher un nouveau maître d’apprentissage parmi les autres salariés. Un avenant au contrat d’apprentissage sera ajouté. Le centre de formation devra être informé de ce nouveau maître d’apprentissage.
Changer de centre de formation
À condition d’avoir l’accord de son employeur, qui est responsable de l’inscription en formation, un apprenti peut changer d’établissement en cours de contrat d’apprentissage. Il faudra au préalable s’assurer que le nouveau centre de formation dispose de places disponibles.
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