Le contrat d'apprentissage prend fin, soit parce qu'il est arrivé à terme soit parce qu'il a été rompu. Que se passe-t-il dans chacune de ces deux situations ?
Le contrat est allé jusqu'à son terme
Le contrat d’apprentissage se termine, plusieurs chemins sont possibles parmi lesquels : rester chez l’employeur s’il offre un poste, chercher du travail ou encore poursuivre ses études.
L'apprenti est recruté par son employeur
La plupart du temps, le contrat est conclu pour la durée de la formation. Lorsqu'il est arrivé à son terme, l’employeur n’a pas d'obligation de recruter l’apprenti. Il peut toutefois le proposer.
Si un Contrat à durée indéterminée (CDI), un Contrat à durée déterminée (CDD) ou une mission en intérim (contrat temporaire) est proposé par l’employeur à la fin du contrat d’apprentissage, aucune période d’essai ne peut être imposée.
Si l’apprentissage se déroule dans le cadre d’un CDI, l’apprenti garde le même employeur à l’issue de la période d’apprentissage.
Dans ces deux cas, la durée du contrat d’apprentissage est prise en compte dans le calcul de la rémunération et de l’ancienneté.
Et si l'apprenti ne trouve pas immédiatement un emploi ?
Le taux d’insertion après un contrat d’apprentissage est très élevé. Dès qu'il est certain que l'employeur ne prolongera pas le contrat, il est important d'anticiper et de préparer la recherche d'emploi :
Comme pour les autres salariés, l’employeur verse chaque mois des cotisations à l’assurance chômage. A la fin du contrat, l’apprenti bénéficie donc de l’allocation chômage. L’apprenti a droit à une indemnisation s’il a travaillé au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois, ce qui correspond à 130 jours (ou 910 heures). Plus d’informations sur l’indemnité chômage après un contrat d’apprentissage : www.francetravail.fr, rubrique Conseils candidats / Mes droits aux aides et allocations.
Poursuivre des études
Après avoir obtenu un diplôme par apprentissage, il est possible de poursuivre des études, pour obtenir une qualification supérieure ou différente, par la voie scolaire ou à nouveau par la voie de l’apprentissage. Par exemple, il est possible de continuer en Bac pro ou en Brevet professionnel après un CAP, ou faire des études supérieures (BTS, BUT, licence…) après un Bac pro.
Ainsi, 46% des apprentis poursuivent leurs études après un CAP et 39% sont en poursuite d’études après la fin de leur formation « tous diplômes confondus en apprentissage ». (Champ : région Auvergne-Rhône-Alpes. Apprentis inscrits en 2021 et 2022 en dernière année de formation - Source : Depp-Dares – InserJeunes, Cumul des sortants des années 2021 et 2022.)
Que faire en cas d'échec à l'examen ?
Pas de panique, une seconde chance est offerte ! Il est possible de prolonger d’une année le statut d’apprenti. Pour autant, rien n’oblige l’employeur à prolonger le contrat ou à en signer un nouveau. (Article L6222-11 du Code du Travail, www.legifrance-gouv.fr)
Un contrat peut en cacher un autre
A l’issue d’un contrat d’apprentissage, un autre contrat d’apprentissage peut être signé. Les contrats successifs doivent former à des diplômes ou des titres professionnels de qualifications différentes, de même niveau ou non. Il n’y a pas de délai à respecter entre deux contrats d’apprentissage.
Si deux contrats successifs de même niveau ont été conclus, l’autorisation du directeur de centre de formation de formation est nécessaire pour conclure un troisième contrat.
Un contrat de professionnalisation peut être signé après un contrat d’apprentissage.
La formation à temps plein
La formation initiale à plein temps est également envisageable pour les personnes qui souhaitent réintégrer la voie scolaire ou universitaire.
Formation initiale ou continue ?
Deux voies peuvent être empruntées pour poursuivre sa formation après un apprentissage : la formation initiale ou la formation continue. Les enseignements dispensés seront de la même durée et le diplôme obtenu sera identique et de même valeur. Quelle est alors la différence entre ces deux régimes ? Tout dépend de sa situation.
-
La formation initiale concerne les élèves ou étudiants n’ayant jamais interrompu leurs études (apprentissage compris). Pour autant, il existe une exception à cette règle : pour les jeunes entre 16 et 25 ans, sans qualification, ni diplôme, un retour aux études en formation initiale est possible.
-
La formation continue s’adresse aux salariés ou demandeurs d’emploi, souhaitant reprendre des études dans l’objectif de se professionnaliser ou se reconvertir. Le statut est alors celui de stagiaire de la formation continue. Contrairement à la formation initiale, les études suivies sont payantes. Cependant, en fonction de la situation de la personne, il est possible de mobiliser des financements : Région, France Travail, Compte Personnel de Formation (CPF), employeur… Pour en savoir plus sur les financements, rendez-vous sur Côté Formations.
Un dispositif pour les moins de 25 ans, sans qualification ni diplôme
Les personnes de moins de 25 ans, sans qualification ni diplôme, peuvent faire valoir leur droit au retour à la formation (en seconde ou en première générale, technologique ou professionnelle). Pour cela, elles doivent avoir quitté le système scolaire depuis au moins un an. Pour plus d’informations sur ce dispositif, prendre contact avec un Psychologue de l’Éducation nationale (PsyEN) dans un Centre d’information et d’orientation (CIO). Consultez l'annuaire des conseillers pour trouver un CIO près de chez vous.
Le contrat d'apprentissage est rompu avant son terme
La vie n'est pas toujours un long fleuve tranquille... Bien que ce ne soit pas souhaitable, rompre un contrat d'apprentissage peut arriver.
En cas de difficultés entre apprenti et employeur
Un contrat d'apprentissage commence par une période probatoire (sorte de période d'essai) de 45 jours, qui démarre dès le 1er jour de travail effectif chez l’employeur. Cette période est très importante puisqu’elle permet à l’apprenti de prendre ses marques et à l’employeur de jauger des capacités de l’apprenti.
Durant cette période, l’employeur et l’apprenti peuvent mettre fin au contrat de travail sans préavis ni formalités particulières ou indemnités.
Si les examens (selon le niveau d’études) sont passés, l’apprenti peut demander à partir avant la fin du contrat, sans aucune conséquence.
Si après la période probatoire l’employeur n’a plus la capacité de garder l’apprenti (maladie, décès, faillite, etc.) ou s’il n’y a plus d’entente entre apprenti et employeur, l’apprenti peut démissionner ou l’employeur doit le licencier. Avant toute chose, l’apprenti doit prévenir le centre de formation.
La médiation comme solution
En cas de conflit entre apprenti et employeur, un médiateur de l’apprentissage peut aider à comprendre les causes de ce conflit, afin que les deux parties puissent trouver, ensemble, une solution. La médiation de l’apprentissage est assurée par les chambres consulaires :
- La Chambre de commerce et d'industrie, quand l'employeur est une entreprise commerciale ou industrielle ;
- La Chambre des métiers et de l'artisanat, quand l'employeur est une entreprise artisanale ;
- La Chambre d'agriculture, quand l'employeur est une entreprise agricole.
L’apprenti peut également s’adresser au délégué du personnel de son entreprise.
Si les difficultés rencontrées sont liées au salaire, aux congés ou à la sécurité, il peut se tourner vers l’inspection du travail.
La situation reste sans issue
Après avoir informé l’employeur de sa démission, l’apprenti a un préavis de 7 jours avant de le quitter définitivement (article L. 6222-18 du Code du travail). Cette période doit permettre à l’employeur de se réorganiser. Une personne mineure co-signera l’acte de rupture avec son représentant légal.
Le centre de formation prend alors les dispositions nécessaires pour que l’apprenti poursuive sa formation et trouve un nouvel employeur. Pendant la transition, l’apprenti est sous le statut de la formation professionnelle. Il peut poursuivre sa formation pendant 6 mois en centre de formation en attendant de trouver un nouvel employeur.
Changer de maître d’apprentissage
Si le maître d’apprentissage ne peut plus exercer sa mission (départ à la retraite, arrêt maladie, surcharge de travail ou autres), il faut chercher un nouveau maître d’apprentissage parmi les autres salariés. Un avenant au contrat d’apprentissage sera ajouté. Le centre de formation devra être informé de ce nouveau maître d’apprentissage.
Changer de centre de formation
À condition d’avoir l’accord de son employeur, qui est responsable de l’inscription en formation, un apprenti peut changer d’établissement en cours de contrat d’apprentissage. Il faudra au préalable s’assurer que le nouveau centre de formation dispose de places disponibles.
Retour au sommaire
