- Apprentissage,
L'apprentissage, pour qui, avec quels employeurs et pour quels diplômes ?
Qui peut devenir apprenti ?
L’apprenti doit avoir entre 16 et 29 ans révolus (c'est-à-dire 30 ans moins 1 jour) au moment de la signature du contrat.
Il existe cependant certaines dérogations :
Un jeune qui a au moins 15 ans et terminé sa scolarité au collège peut commencer à exécuter un contrat d’apprentissage.
L'apprenti peut être âgé au maximum de 35 ans révolus (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :
- Signature d’un nouveau contrat permettant d’accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu ;
- Précédent contrat de l'apprenti rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté ;
- Précédent contrat de l'apprenti rompu pour inaptitude physique et temporaire.
Attention, dans ces trois cas, il ne doit pas s'écouler plus d'1 an entre les deux contrats.
Il n’y a pas de limite d’âge pour un apprenti :
- Reconnu travailleur handicapé ;
- Envisageant de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme ;
- Inscrit en tant que sportif de haut niveau ;
- N'ayant pas obtenu son diplôme et concluant un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l'examen.
Apprenti reconnu travailleur handicapé
Être reconnu travailleur handicapé (RQTH) permet de signer un contrat d’apprentissage sans limite d’âge. Cela donne également droit à des aménagements spécifiques, en lien notamment avec l’AGEFIPH.
Pour plus d'information, consulter le Guide apprentissage et handicap publié par le Ministère du Travail et de l'Emploi avec l'appui de l'Agefiph et du FIPHFP.
Qui peut employer en apprentissage ?
Toutes les organisations du secteur privé, y compris les associations, peuvent embaucher un apprenti, si l’employeur déclare prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage.L’employeur peut relever également de la fonction publique d’Etat, territoriale ou hospitalière ou d’un établissement public. Par exemple, des établissements d’enseignement, des centres hospitaliers, des Chambres de commerce et d’industrie (CCI), des Chambres d’agriculture (CA), des Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) peuvent recruter des apprentis.
Dans ce cas, le contrat d’apprentissage signé reste un contrat de droit privé et n’offre pas de possibilités particulières d’embauche ultérieure directe dans la fonction publique (dont l’accès se fait en principe par concours sauf dérogations). Il permet cependant de préparer un diplôme dans les mêmes conditions de formation que pour les apprentis du secteur privé.
L’employeur, qu’il relève du secteur privé ou public, garantit à l’apprenti de pouvoir suivre sa formation dans de bonnes conditions : équipement de l’entreprise, techniques utilisées, conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, compétence du maître d’apprentissage.
Quels diplômes préparer en apprentissage ?
Du CAP au Bac + 5, de nombreux sont accessibles en apprentissage. L'apprentissage permet notamment de préparer :
- Un diplôme de l’enseignement secondaire : CAP ou équivalent, Bac Pro ou équivalent, ...
- Un diplôme de l’enseignement supérieur : BTS, BUT, Master, Diplômes d’école d’ingénieur, de commerce...
- Un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
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