Un apprenti est salarié à part entière de l’entreprise qui l’emploie. À ce titre, il bénéficie de certains droits mais il doit également respecter certaines obligations.
Les droits de l'apprenti
Le temps de travail
Le temps de travail d’un apprenti est identique à celui des autres salariés, c’est à dire 35 heures par semaine. Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l'horaire de travail.
Sur dérogation, il est possible de travailler jusqu’à 40 heures par semaine dans certains secteurs comme le bâtiment, les travaux publics… avec une majoration de salaire.
Les apprentis de moins de 18 ans ont des droits supplémentaires :
- 2 jours de repos consécutifs par semaine ;
- pas de travail le dimanche, ni les jours fériés, ni de nuit ;
- à titre exceptionnel, 5 heures supplémentaires par semaine après accord de l'inspecteur du travail et avis du médecin du travail ;
- pas plus de 4 h 30 consécutives de travail, devant être suivies d’une pause de 30 minutes consécutives, sans dépasser 8 heures de travail par jour.
La rémunération
La rémunération d'un apprenti varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation. Elle varie entre 27 % et 100 % du SMIC. Par exemple, un apprenti âgé de 20 ans, en première année de contrat, touchera 43 % du SMIC.
Un simulateur de calcul de la rémunération des alternants est disponible sur le portail de l'alternance. Il permet d'estimer le montant de rémunération.
L'apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise. Il ne peut pas être exclu des dispositions générales d'une convention collective, d'un accord d'entreprise, d'un usage ou d'un engagement de l'employeur. Au même titre que les autres salariés, il bénéficie de la prise en charge de ses abonnements de transport en commun pour se rendre au travail ou en formation.
Les congés
L'apprenti a droit à des congés annuels, c'est-à-dire 5 semaines par an. L'employeur peut décider de la période à laquelle l'apprenti peut prendre ses congés.
Pour la préparation de ses examens, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède. Ces jours, rémunérés, s'ajoutent aux congés payés.
La protection sociale
Un apprenti est assuré social et relève du régime général de la sécurité sociale. À ce titre, il bénéficie du remboursement des soins en cas de maladie ou de maternité, du versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail (sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits). Il est également couvert en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. À l’issue du contrat d’apprentissage, l’apprenti bénéficie du maintien de la protection sociale pendant 1 an.
L’employeur a l’obligation de lui proposer une mutuelle.
Enfin, le contrat d’apprentissage compte dans le calcul de la retraite.
Le coût de la formation
Les frais de formation sont pris en charge par l’employeur via son OPCO. L'apprenti n'a donc pas à avancer ses frais de scolarité. Seuls les équipements en matériel pédagogique ou professionnel restent à la charge de l’apprenti mais des aides existent pour les financer.
Les obligations de l'apprenti
En contrepartie de ces droits, le statut d'apprenti implique des obligations vis-à-vis de l’employeur et du centre de formation.
Le règlement intérieur
L’entreprise et le centre de formation possèdent un règlement intérieur que l’apprenti doit respecter. Par exemple, en cas d’absence, il faut prévenir l’employeur et lui fournir un certificat médical dans les 48 h. Toute absence doit être justifiée.
Dans certains secteurs, comme l’industrie ou le transport, des règles d’hygiène et de sécurité doivent impérativement être respectées, comme pour les autres salariés.
Enfin, l’apprenti est responsable du matériel qui lui est confié. Il doit en prendre soin, que ce soit chez l’employeur ou au centre de formation.
L'implication dans la formation
L’apprenti a l’obligation de se rendre dans son centre de formation pour y suivre ses cours. Cela fait partie de son temps de travail. Il doit également se présenter aux épreuves du diplôme et rendre les travaux demandés par les enseignants.
L’employeur désigne un maître d’apprentissage chargé de former l’apprenti et de l’accompagner vers l’obtention du diplôme. Ensemble, ils définissent les objectifs et les tâches à réaliser, en cohérence avec la formation.
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