Un apprenti est salarié de l'entreprise qui l'a recruté. A ce titre, il bénéficie de certains droits et doit également respecter plusieurs obligations.
Les droits de l'apprenti
Le temps de travail
Le temps de travail d’un apprenti est identique à celui des autres salariés, c’est à dire 35 heures par semaine.
Sur dérogation, il est possible de travailler jusqu’à 40 heures dans certains secteurs comme le bâtiment, les travaux publics… avec une majoration de salaire.
Les apprentis de moins de 18 ans ont des droits supplémentaires :
- 2 jours de repos consécutifs par semaine ;
- Pas de travail le dimanche, ni les jours fériés, ni de nuit ;
- A titre exceptionnel, 5 heures supplémentaires par semaine après accord de l'inspecteur du travail et avis du médecin du travail ;
- Pas plus de 4 h 30 consécutives, devant être suivies d’une pause de 30 minute consécutive, sans dépasser 8 heures par jour.
La rémunération
La rémunération d'un apprenti est déterminée selon son âge, la durée du contrat et le diplôme préparé. Elle varie entre 27 % et 100 % du SMIC.
Par exemple, un apprenti âgé de 20 ans, en première année de contrat, touchera 43 % du SMIC.
Un simulateur de calcul de la rémunération des alternants est disponible sur le portail de l'alternance.
Au même titre que les autres salariés, l'apprenti bénéficie également de la prise en charge des abonnements de transport en commun pour travailler ou étudier, à hauteur de 50 % par l’employeur, des tickets restaurants, de la prime de vacances… si l’employeur a mis en place ces services.
Les congés
L'apprenti a droit à des congés annuels, c'est-à-dire 5 semaines par an. L'employeur peut décider de la période à laquelle l'apprenti peut prendre ses congés.
Un apprenti dispose également de 5 jours de congés supplémentaires pour préparer son examen dans les meilleures conditions dans le mois qui le précède.
La protection sociale
Un apprenti est assuré social et relève du régime général de la sécurité sociale. À ce titre, il bénéficie du remboursement des soins en cas de maladie ou de maternité, il est couvert en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. À l’issue du contrat d’apprentissage, l’apprenti bénéficie du maintien de la protection sociale pendant 1 an.
L’employeur a l’obligation de proposer une mutuelle.
Enfin, le contrat d’apprentissage compte dans le calcul de la retraite.
Le coût de la formation
Les frais de formation sont pris en charge par l’employeur. Seuls les équipements en matériel pédagogique ou professionnel restent à la charge de l’apprenti mais des aides existent pour les financer.
D'autres droits identiques à ceux des salariés
Si l’employeur est rattaché à une convention collective, l’apprenti bénéficie de tous les droits prévus par celle-ci, au même titre que les autres salariés.
Les obligations de l'apprenti
En contrepartie de ces droits, le statut d'apprenti engage vis-à-vis de l’employeur et du centre de formation.
Le règlement intérieur
L’entreprise et le centre de formation possèdent un règlement intérieur que l’apprenti doit respecter. Par exemple, en cas d’absence, il faut prévenir l’employeur et lui fournir un certificat médical dans les 48h. Toute absence doit être justifiée.
Dans certains secteurs, comme l’industrie ou le transport, il existe des règles d’hygiène et de sécurité qu’il est impératif de suivre, comme les autres salariés.
Enfin, l’apprenti, comme le salarié, est responsable du matériel qui lui est confié. Il doit en prendre soin, que ce soit chez l’employeur ou au centre de formation.
L'implication dans la formation
L’apprenti est dans l’obligation de se rendre dans son centre de formation pour y suivre ses cours. Cela fait partie de son temps de travail. Il doit se présenter à toutes les épreuves du diplôme et rendre les travaux demandés par les enseignants.
L’employeur doit désigner un maître d’apprentissage qui aura en charge de former l’apprenti et de l’accompagner vers l’obtention du diplôme. Ils devront ensemble définir les objectifs et les tâches qui vous seront confiés en cohérence avec la formation.
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